J.O. Numéro 216 du 18 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 10 septembre 2001 portant détachement (administrateurs civils)


NOR : JUSG0160063A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 2001, M. Debry (Bernard), administrateur civil hors classe, est maintenu en position de détachement auprès de la communauté urbaine de Brest, pour exercer les fonctions de directeur général, pour une période de cinq ans à compter du 1er septembre 2001.